Sylvie Barucco-Roussel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Barucco
Sylvie Roussel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Barucco-Roussel
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nevers
"
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
